PREAMBULE
Tous les éléments du site « CRYSALINE » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « CRYSALINE ». Toute reproduction, intégrale ou partielle du site ou de son contenu est soumise à autorisation expresse des propriétaires.
ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Toute commande passée par courrier, téléphone, ou internet vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Dans tous les cas, une commande est considérée comme acceptée à partir du moment où son règlement a été effectué.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros HT (« TVA non applicable, article 293 B du C.G.I ») Les prix sont valables jusqu'au 31/10/2009, pour la saison 2009.
Crysaline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en s’engageant à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Pour les faire-part, ces tarifs comprennent la réalisation d'un bon à tirer selon vos indications, l'impression de votre commande et l’assemblage du modèle, ainsi que les enveloppes. Pour les modèles "sur mesure", devis sur simple demande. Pour les dragées, ces tarifs comprennent la réalisation complète du modèle choisi, les dragées, ainsi que la petite étiquette reprenant le ou les prénoms et la date de l’évènement. Pour les autres produits, les tarifs comprennent la réalisation complète du modèle choisi, ainsi que l’impression selon le cas.
IMPORTANT : Tous les produits Crysaline sont livrés produit fini ; aucun assemblage, aucune finition ne reste à votre charge.
REGLEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez ainsi régler :
1- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard,). Pour les cartes bancaires, le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que son numéro de contrôle au verso de la carte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors qu'apparaissent dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires, l'adresse URL devient une URL https (le "s" indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
2- Par chèque (libellé en Euros à l'ordre de Céline Paolino et compensable dans une banque française), Le client devra adresser son chèque accompagné de l'impression du bon de commande daté et signé, à l'adresse suivante : Crysaline – Céline Paolino – 7 allée de l'Amourie 11170 Moussoulens
TRAITEMENT DES COMMANDES
Nos produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans notre formulaire de commande. Le délai de livraison après acceptation du B.A.T est de 3 semaines environ. Ce délai est donné à titre indicatif, il pourra être modifié selon la quantité de travail à réaliser en un temps donné, le client en sera informé par mail.
« CRYSALINE » ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou de rupture de stock de matière première chez un fournisseur. « CRYSALINE » se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Pour tous les produits (sauf accord particulier avec Crysaline) : Règlement de 100% de la commande par chèque à l'ordre de « Céline Paolino », ou par paiement en ligne sur notre site. Aucune commande ne pourra être expédiée avant la réception du solde de la commande.
VALIDATION DU BON A TIRER
Toute commande ayant un texte personnalisé à imprimer génèrera un BAT (bon à tirer : accord pour impression). La commande sera mise en production dès validation de ce bon à tirer.
Le bon à tirer sera émis avant l'impression de l'ensemble de la commande. Le client le recevra par email systématiquement, ou par fax, ou par courrier sur demande. «CRYSALINE » conseille à ses clients l'envoi de la maquette par courrier afin de pouvoir apprécier la qualité du papier et de l'impression. Il peut exister des différences de couleurs entre l'affichage à l'écran et l'impression : « CRYSALINE» ne peut être tenu responsable en cas de déception quant à l'impression de la commande si le client n'a pas choisi de recevoir sa maquette par courrier. Après vérification de la mise en page et de l'orthographe, le client devra y apposer la mention "bon à tirer", le contre signer, le dater, et le renvoyer à CRYSALINE – Céline Paolino –7 allée de l'Amourie 11170 Moussoulens
Le « bon à tirer » engage le client : seules les erreurs d'impression pourront conduire à un nouveau tirage gratuit.
Il n'y a pas de minimum de commande dans la quantité, seul impératif ; un minimum de 10€ d’achat.
Il peut exister des différences de couleurs entre l'affichage à l'écran et l'objet réel : « CRYSALINE » ne peut être tenu responsable en cas de déception quant aux matières et/ou aux couleurs des objets.
TRANSPORT ET FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de port sont offerts pour toute commande passée en France et à Monaco. Colissimo Europe : 16 € TTC Autre : nous contacter
Nos produits sont acheminés par la Poste en courrier simple ou « Colissimo suivi » suivant le format et le poids de l’envoi. En cas d'absence, le colis sera déposé dans la boite à lettres, ou un avis de passage sera déposé, invitant le client à se présenter à son bureau de Poste. Les délais de livraison indiqués par notre société sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Le client s'engage à indiquer de manière précise l'adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les heures et les jours ouvrables. La livraison est faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
En cas de dommages pendant le transport, le client dispose d'un délai de 48 heures pour déposer d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
«CRYSALINE» ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol, ou de retard de livraison lors du transport par la Poste, ou tout autre transporteur. En cas de problème pendant la livraison, le client dispose d'un délai de 48 heures pour se plaindre auprès de la Poste, ou de tout autre transporteur. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « CRYSALINE » ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité ou du retard de livraison.
Les produits sont emballés de façon standard dans des caisses carton, ou des enveloppes haute résistance. Le client ne peut émettre de réserve lors de la livraison qu'au cas où le ou les colis seraient fortement endommagés. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur à réception du ou des colis. Une copie de ces réserves doit être envoyée à « CRYSALINE» par courrier ou e-mail au plus tard 24 heures après les faits, accompagnée d'une confirmation de la réalité des faits authentifiés par le transporteur.
PRESENTATION DES PRODUITS SUR INTERNET
Il peut subsister quelques différences dans l’appréciation des produits présentés sur notre site internet et le produit final livré à l’acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur des supports tels qu’un écran d’ordinateur.
De plus CRYSALINE utilise des matières naturelles qui ont un bain de couleur, les bains peuvent varier d’un rouleau à l’autre. Dans la mesure du possible Céline utilisera le même rouleau pour toute la commande afin que chaque produit soit à l’identique…
DEMANDE D’ECHANTILLON
Il est possible d’effectuer une demande d’échantillon de matière gratuit par courrier, mail ou téléphone.
FACULTE DE RETRACTATION
Conformément à la loi, l’acheteur a la faculté de retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état de revente dans un délai de 7 jours maximum suivant réception de sa commande. Tous les articles "sur mesure" conçus spécialement pour le client ne sont ni repris ni échangés, à moins qu'ils ne présentent des vices apparents ou qu'ils soient non conformes aux produits commandés.
Dès réception de la commande, le client perd son droit de rétractation (conformément à l'article L.121.20.12 du code de la consommation) qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
DROIT D’ACCES AUX INFORMATIONS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Toutes les données personnelles vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, lors de vos achats nous ne vous demandons que les informations indispensables à la qualité de nos services et du traitement de vos commandes. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.
DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Draguignan, tribunaux du siège social de CRYSALINE où sont formés les contrats entre les deux parties.
PETIT PLUS
CRYSALINE vous reçoit avec plaisir dans son atelier où vous retrouverez matières et accessoires de décoration.
Si vous habitez dans le Var ou les Alpes Maritimes n’hésitez pas à prendre rendez vous, pour venir découvrir toutes les créations CRYSALINE. Céline vous accordera toute son attention afin de définir avec vous, vos envies, vos besoins…
